LES MENTIONS LÉGALES

1. 1. ÉDITEUR

   L’”Editeur” désigne l’Association déclarée B Lab France dont le siège social est situé au 6 QUAI DE LA SEINE, 75019 PARIS, qui a la propriété exclusive du site https://bcorporation.fr/et de la plateforme associée.

   
   L’Éditeur est immatriculé au répertoire des entreprises et établissements de l’INSEE sous le numéro 877 897 413 00010

   
   L’Éditeur est représenté par Augustin Boulot, en sa qualité de Directeur de la publication. Les coordonnées du Représentant légal sont: 

   
   
   • n° de téléphone : 0757185074

   
   

   • Adresse e-mail : admin@bcorporation.fr.

2. 2. HÉBERGEUR

   Le site https://bcorporation.fr/et la plateforme associée sont hébergés par la INFOMANIAK NETWORK SA (INFOMANIAK NETWORK AG) (INFOMANIAK NETWORK LTD), dont le siège social est situé au Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.

3. 3. AUTRES MENTIONS

   Les mentions et la vérification du site web vis-à-vis des obligations du RGPD incombant à l’Éditeur ont été réalisées par https://blockproof.fr/ le 29/02/2024.

4. 4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

   L’utilisateur est l’internaute se connectant et utilisant le site susnommé :  https://bcorporation.fr/. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et  le Règlement UE 2016/679 .

   
   Sur le site https://bcorporation.fr/, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site  https://bcorporation.fr/en conformité avec le RGPD voir notre politique de confidentialité.

   
   LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

   
   
   1. Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, dit règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l’anglais General Data Protection Regulation)

   
   

   2. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

   
   

   3. Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)

   
   

   4. Code de la propriété intellectuelle

   
   

   5. Loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en vigueur

    

   En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ses droits par mail à l’adresse e-mail dpo@bcorporation.fr. Pour plus d’informations vous pouvez vous référer à notre politique de confidentialité.

5. 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

   Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
   
   La marque Entreprise B Certifiée est une marque déposée par B Lab France, Association déclarée.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

   L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

   
   Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

   
   Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

6. 6. COOKIES

   L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser leur installation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
   L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : 

   
   
   1. Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

   
   

   2. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

   
   

   3. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

   
   

   4. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies. 

   La description des cookies est accessible sur le site à la rubrique «COOKIES»

    

   L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://bcorporation.fr/, un ou des cookies sont susceptibles d’être installés automatiquement sur son ordinateur. 

   
   Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. 

   
   Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre l’élaboration de diverses données statistiques.