Contribuer à changer les règles du jeu
Changer l’économie, ce n’est pas seulement changer les acteurs économiques, mais aussi et surtout le cadre institutionnel et réglementaire dans lequel ils évoluent !
B Lab oeuvre depuis sa création, à travers ses actions de plaidoyer, à la mise en place de nouveaux cadres juridiques et de normes et réglementations ambitieuses qui font évoluer le rôle de l’entreprise dans la société, pour reconnaître sa contribution à l’intérêt général.
Nos actions en Europe : CSRD, reporting extra-financier, nouveaux statuts juridiques
Après avoir franchi une étape encourageante avec l’Interdependence Coalition sur le devoir de diligence des dirigeants, B Lab Europe soutient désormais les normes européennes ambitieuses en matière de reporting extra-financier à travers les European Sustainability Reporting Standards (ESRS). Nous avons rejoint d’autres organisations pour lancer CSRD.org, une initiative visant à défendre des règles solides et significatives en matière de reporting extra-financier dans le cadre de la CSRD. La coalition fournit des ressources sur la façon dont les entreprises peuvent répondre à la consultation ouverte de la Commission.
La Coalition pour l'Interdépendance
B Lab Europe a lancé en 2022 la Coalition pour l’Interdépendance, un collectif regroupant plus de 100 entreprises qui plaident et agissent pour des changements au sein de la législation européenne. Nous y avons notamment engagé un travail de sensibilisation, en lançant la série d’entretiens avec des acteurs engagés et décideurs politiques, Coffee in Good Company, ainsi qu’un travail de fond, en coordonnant une réponse formelle aux consultations menées par l’UE sur les directives Corporate Sustainable Governance et le Corporate Sustainability Reporting.
Nos actions en France : cap sur les territoires
B Lab France se concentre sur les acteurs territoriaux, les chambres de commerce et d’industrie et les partenariats locaux.
Découvrez un exemple d’événement organisé par la communauté B Corp en France avec la B Corp Party initiée par la communauté B Corp Hauts-de-France, qui a eu lieu en mai 2023 sur le campus lillois de l’IÉSEG.
De nouveaux cadres juridiques pour l'Entreprise
Une Benefit Corporation est un outil juridique visant à établir une base solide pour l’alignement à long terme des missions et la création de valeur. Elle protège les missions des entreprises lors des levées de capitaux et des changements de direction, offre davantage de flexibilité lors de l’évaluation des options de vente et de liquidité, et prépare les entreprises à mener une vie axée sur la mission après une introduction en bourse.
B Lab et le mouvement B Corp ont contribué à promouvoir l’adoption de législations sur les Benefit Corporations dans plus de 50 juridictions dans le monde, incluant les initiatives suivantes :
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Le statut de Benefit Corporation
Il existe une confusion courante entre le statut de Benefit Corporation et le label B Corp. Ce sont deux démarches complémentaires mais bien différentes ! Une entreprise B Corp est une société labellisée par l'ONG internationale B Lab. La Benefit Corporation est quant à elle une forme juridique spécifique, nécessitant une publication d'informations sociales et environnementales dans le rapport annuel.
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B Corp et Société à Mission
B Corp et Société à Mission partagent une idée fondamentale : l’entreprise, par son activité, peut contribuer au Bien commun. Ils partagent également l’ambition d’une mutation économique, d’un système actionnarial actuel à un système partenarial à venir. Si des synergies existent, les deux cadres sont toutefois bien distincts et poursuivent des objectifs complémentaires.
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La Società Benefit en Italie
En 2016, l'Italie est devenue le premier État européen et le deuxième pays au monde à créer un nouveau statut juridique pour les entreprises, appelé "Società Benefit". Après que plusieurs chambres de commerce ont rejeté les tentatives des B Corp de restructurer leurs statuts, une nouvelle forme juridique d'entreprise a été créée.
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L'Empresa con propósito en Espagne
En 2022, le Congrès des Députés a approuvé en séance plénière la création d'un nouveau cadre juridique, les Sociétés d'Intérêt Commun et Bénéfique (SBIC), qui reconnaît les Entreprises à Mission en Espagne. Ce cadre juridique appelé "Empresa con propósito" a été largement impulsé par les équipes de B Lab Spain.