Thématique d’impact : Exigences de base
Thématique d’impact des nouveaux standards de B Lab : Exigences de base. Par Grace Son, Senior Manager, Standards.
Depuis 2006, les standards établis par B Lab définissent les performances qu’une entreprise doit atteindre et améliorer en continu pour obtenir et conserver la certification B Corp. Ils ont évolué au fil des années pour renforcer leur impact et clarifier ce que signifie être une entreprise à impact positif, en intégrant les retours d’une large diversité de parties prenantes.
Aujourd’hui, les nouveaux standards de B Lab s’articulent autour de sept thématiques d’impact. Pour répondre à leurs objectifs, ils fixent des exigences minimales et spécifiques dans chacune de ces thématiques. Conçus dans la continuité des standards existants, ils introduisent de nouvelles thématiques d’impact et font évoluer certaines exigences déjà en place, afin de renforcer l’impact positif des entreprises.
Ils incarnent le principe fondateur de la communauté B Corp : l’amélioration continue.
Les exigences de base définissent les fondations nécessaires pour être une entreprise certifiée B Corp. En tant que première étape du parcours de certification, elles garantissent que les entreprises remplissent des critères clés d’éligibilité et de responsabilité avant d’aborder les thématiques d’impact.
Comme l’explique Grace Son, Senior Standards Manager, ces exigences constituent un point de contrôle essentiel au début du parcours de certification de chaque entreprise, assurant que chaque future B Corp s’aligne sur les valeurs fondamentales du mouvement : transparence, responsabilité et gouvernance des parties prenantes.
Décrivez la thématique d’impact en quelques mots :
Les Exigences de Base – Fondation Requirements (FR) en anglais – posent les fondations de ce que signifie être une entreprise certifiée B Corp et des critères nécessaires pour y prétendre.
Quel est l’objectif de cette thématique d’impact, et pourquoi est-elle essentielle aujourd’hui ?
Le premier pas dans le parcours de certification d’une entreprise consiste à satisfaire aux exigences de base. Cette organisation garantit que les entreprises remplissent d’abord les critères fondamentaux d’éligibilité avant de passer aux exigences liées aux thématiques d’impact.
Les standards de B Lab sont généralement adaptés au contexte de chaque entreprise, en fonction de sa taille, de son secteur et de son pays d’activité. Cependant, toutes les entreprises doivent obligatoirement répondre aux exigences de base.
Les exigences de base comprennent les critères d’éligibilité, les exigences juridiques B Corp ainsi que l’évaluation des risques liés à l’entreprise :
- Critères d’éligibilité : les entreprises sont des entités commerciales constituées en société, en activité depuis au moins 12 mois. Elles respectent les lois et réglementations en vigueur, communiquent des informations complètes et exactes, et font preuve de transparence. Par ailleurs, elles ne doivent pas être impliquées de manière significative dans des secteurs incompatibles avec la théorie du changement de B Lab.
- Exigences juridiques B Corp : les entreprises mettent en œuvre les exigences juridiques B Corp, qui reposent sur un modèle de gouvernance des parties prenantes où les entreprises sont légalement responsables envers l’ensemble de leurs parties prenantes. Elles doivent également signer la Déclaration d’Interdépendance.
- Évaluation des risques : les entreprises doivent établir un profil de risque et satisfaire aux exigences supplémentaires liées aux thématiques d’impact activées par ce profil. Cela permet d’ajuster le nombre de sous-exigences liées à la diligence raisonnable sur le profil de risque de l’entreprise.
Quelles sont les exigences de cette thématique d’impact qui vous semblent les plus impactantes – et pourquoi ?
Les exigences juridiques B Corp constituent une partie intégrante et majeure de ce que signifie être une entreprise certifiée B Corp. Ces exigences reposent sur un modèle de gouvernance des parties prenantes, dans lequel les entreprises B Corp sont légalement responsables envers toutes leurs parties prenantes, et pas uniquement leurs actionnaires. Un modèle de gouvernance des parties prenantes signifie que les entreprises doivent prendre en compte les impacts de leurs décisions sur toutes leurs parties prenantes — collaboratrices et collaborateurs, communautés, clients, fournisseurs, environnement, etc.
Les exigences juridiques remettent en cause la primauté des actionnaires en intégrant la gouvernance des parties prenantes dans les documents juridiques constitutifs de l’entreprise. Cela garantit que l’entreprise est responsable de créer une valeur durable pour toutes ses parties prenantes et d’agir en tant que force positive pour le Bien commun. La mise en œuvre de cette gouvernance des parties prenantes se traduit notamment dans la thématique d’impact Mission et Gouvernance des Parties Prenantes, qui oblige les entreprises à prendre en compte leurs impacts sur leurs parties prenantes dans leurs processus décisionnels. Par exemple, les grandes entreprises doivent consulter régulièrement leurs parties prenantes pour évaluer et identifier leurs enjeux matériels.
En quoi cette nouvelle thématique d’impact s’inscrit-elle dans la continuité des standards existants ?
Globalement, les exigences de base restent similaires aux versions précédentes des standards.
Les sous-exigences relatives à la qualification des entités, au partage d’informations complètes et exactes, à la transparence et aux exigences juridiques sont maintenues. Les sous-exigences concernant le respect des lois et réglementations ainsi que l’absence d’implication significative dans des secteurs incompatibles avec la théorie du changement de B Lab correspondent aux attentes antérieures de B Lab et sont désormais formalisées en tant qu’exigences.
L’évaluation des risques constitue une adaptation du précédent questionnaire de divulgation.
Quel conseil clé donner aux entreprises engagées dans la mise en œuvre des nouveaux standards et notamment sur cette thématique ?
Se familiariser avec l’outil des exigences juridiques B Corp. Cette ressource aide les entreprises à comprendre comment satisfaire aux exigences juridiques en fonction de leur pays d’activité et de leur type d’entité.
Les exigences juridiques impliquent souvent une mise à jour des statuts ou documents constitutifs équivalents, une réincorporation en tant que benefit corporation (ce statut change en fonction des pays, en France on parlera ici de la qualité de société à mission) ou d’opérer d’autres changements structurels. Les obligations spécifiques varient selon le pays d’opération et le type d’entité (société par actions, société à responsabilité limitée, coopérative, etc.).