Thématique d’impact : Affaires publiques et action collective (APAC)

Thématique d’impact des nouveaux standards de B Lab : Affaires publiques et action collective (APAC). Par Grace Son, Senior Manager, Standards.

Depuis 2006, les standards établis par B Lab définissent les performances qu’une entreprise doit atteindre et améliorer en continu pour obtenir et conserver la certification B Corp. Ils ont évolué au fil des années pour renforcer leur impact et clarifier ce que signifie être une entreprise à impact positif, en intégrant les retours d’une large diversité de parties prenantes.

Aujourd’hui, les nouveaux standards de B Lab s’articulent autour de sept thématiques d’impact. Pour répondre à leurs objectifs, ils fixent des exigences minimales et spécifiques dans chacune de ces thématiques. Conçus dans la continuité des standards existants, ils introduisent de nouvelles thématiques d’impact et font évoluer certaines exigences déjà en place, afin de renforcer l’impact positif des entreprises.

 

Ils incarnent le principe fondateur de la communauté B Corp : l’amélioration continue.

Décrire la thématique en une quelques mots :

Les entreprises doivent agir collectivement pour faire évoluer les systèmes, défendre des politiques publiques créatrices d’impacts sociaux et environnementaux positifs et, pour les plus grandes, publier leurs déclarations fiscales pays par pays.

Quel est l’objectif de cette thématique d’impact, et pourquoi est-elle essentielle aujourd’hui ?

L’action collective permet aux entreprises de collaborer avec des parties prenantes externes pour amplifier leur impact. En partageant connaissances et ressources, entreprises, collectivités et gouvernements créent des effets multiplicateurs essentiels pour les changements systémiques. Cette démarche passe par des activités telles que le mentorat, la recherche externe, les collaborations multipartites ou encore le plaidoyer.

Le plaidoyer, ou lobbying, est un levier clé des relations entre les entreprises et les pouvoirs publics. Si certaines entreprises peuvent être tentées de défendre des intérêts propres au détriment des parties prenantes ou de l’environnement, le lobbying responsable vise à promouvoir des politiques publiques génératrices d’impacts sociaux et environnementaux positifs.

Enfin, les entreprises contribuent aux affaires publiques par le paiement d’impôts. Les impôts constituent la source de financement la plus durable pour les gouvernements et un levier essentiel pour atteindre les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Une fiscalité responsable signifie que les entreprises paient leur juste part d’impôts dans les pays où elles opèrent. Cette exigence est particulièrement importante pour les multinationales, compte tenu des disparités fiscales qui peuvent être exploitées dans le cadre du système fiscal international.

 

Comment cette thématique a-t-elle évolué au fil du processus d’élaboration, et quels éléments ont influencé ces évolutions ?

Les principes de l’action collective sont depuis longtemps au cœur du mouvement B Corp. En signant la Déclaration d’Interdépendance, les entreprises B Corp s’engagent collectivement à transformer l’économie mondiale au profit des humains et du Vivant dont ils font partie. Le B Impact Assessment mesure déjà les performances d’une entreprise en matière de recherche externe, de collaboration avec de multiples parties prenantes et de plaidoyer.

L’évolution majeure de cette thématique est l’intégration des exigences de base pour les multinationales sur le lobbying et la fiscalité. Ces avancées répondent aux attentes des parties prenantes, qui appellent à plus de transparence sur l’influence politique des entreprises et leur contribution fiscale. Elles s’inscrivent également dans un contexte réglementaire en mutation, à l’image de la directive européenne sur le reporting de durabilité (CSRD) qui exige que les entreprises soient plus transparentes dans leurs activités de lobbying.

Quelles sont les exigences de cette thématique qui vous semblent les plus impactantes – et pourquoi ?

Les défis sociaux et environnementaux mondiaux sont immenses et peuvent parfois sembler insurmontables à l’échelle individuelle. Mais collectivement, les entreprises, aux côtés de leurs communautés, de leurs pairs et des pouvoirs publics, peuvent démultiplier leur impact et agir à une échelle autrement inaccessible.

Pour relever des défis sociaux et environnementaux complexes, il faut plus que des ressources: il faut des perspectives diversifiées, de l’expertise et une volonté de collaborer. L’action collective rassemble des personnes de tous horizons, de cultures, de milieux et d’expériences différentes. C’est cette diversité qui alimente l’innovation, en permettant l’émergence d’idées et de solutions nouvelles, à la fois créatives et efficaces. Il est essentiel de se rappeler que ces défis mondiaux ne touchent pas tout le monde de la même manière. Souvent, ce sont les communautés marginalisées qui en font les frais. L’action collective encourage le partage des responsabilités, en veillant à ce que personne ne soit laissé pour compte et en ouvrant la voie à des effets plus équitables pour tous.

 

Un exemple puissant d’action collective est le plaidoyer politique. En unissant leurs forces, les entreprises peuvent peser sur les décisions publiques pour obtenir des changements législatifs qui favorisent un impact social et environnemental positif. Imaginez un monde où les entreprises plaident pour des politiques qui s’alignent sur l’objectif mondial d’émissions nettes zéro d’ici 2050, ou font pression pour une plus grande responsabilisation et une remédiation des violations des droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement. Ensemble, ces ambitions peuvent devenir réalité.

 

En quoi cette nouvelle thématique d’impact s’inscrit-elle dans la continuité des standards existants ?

Le B Impact Assessment évalue depuis longtemps la performance des entreprises en matière d’action collective, en se concentrant sur des leviers clés comme la recherche externe, la collaboration multipartite et le plaidoyer. Les nouvelles exigences APAC (Affaires Publiques et Action Collective) s’appuient sur ces fondations en élargissant le périmètre à d’autres formes de collaboration significatives, comme le mentorat et le leadership d’opinion. La thématique introduit également des exigences minimales pour chaque type d’action collective : ainsi, les grandes entreprises doivent démontrer une contribution claire à des dynamiques multipartites, que ce soit en prenant des rôles de leadership ou en participant activement à des groupes de travail.

 

Concernant le lobbying et la fiscalité, les exigences APAC approfondissent les exigences de base pour les multinationales, qui demandaient déjà aux entreprises de disposer de politiques encadrant leurs activités de lobbying et leur approche fiscale. Les nouvelles exigences vont un cran plus loin, en fixant des standards minimaux qui imposent d’ancrer les actions de plaidoyer dans des données scientifiques, d’adopter une position claire contre la corruption et les pots-de-vin, et d’assurer une transparence totale dans les relations avec les organisations intermédiaires. De même, les exigences fiscales renforcent l’alignement avec le GRI Tax Standard, garantissant des pratiques fiscales plus rigoureuses et plus transparentes.

 

Quels sont les principaux axes de progression pour les entreprises ?

Lors de la dernière consultation publique, certaines parties prenantes ont soulevé des questions sur le rôle des impôts dans la stratégie de durabilité des entreprises. Si cette réflexion est encore en cours, plusieurs avancées récentes mettent en lumière l’importance croissante de la transparence fiscale dans les démarches de durabilité, comme l’initiative Tax for SDGs Initiative et le GRI Tax Standard.

Lancée en 2022, l’initiative Tax for SDGs reconnaît que les impôts jouent un rôle clé dans le financement des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Ils réduisent le besoin d’aide internationale, soutiennent le remboursement de la dette nationale et renforcent la capacité des États à faire face aux chocs économiques extérieurs.

De son côté, le GRI Tax Standard, introduit en 2019, constitue le premier référentiel mondial en matière de transparence fiscale. Il encourage les entreprises à publier pays par pays leurs activités économiques et leurs paiements d’impôts. Ce type de reporting, qui inclut une explication des écarts éventuels entre les taux d’imposition légaux et les impôts effectivement payés, répond aux attentes croissantes des parties prenantes en matière de transparence fiscale à l’échelle mondiale.

 

Aujourd’hui, une entreprise cotée sur quatre dans le monde s’appuie sur ce standard dans ses rapports de durabilité. Des acteurs majeurs, comme les Nations Unies et l’Union européenne, le prennent en compte dans leurs cadres et réglementations. Alors que le GRI Tax Standard fixe une référence mondiale, les exigences fiscales de la thématique Affaires Publiques et Action Collective s’alignent sur ce cadre, incitant les entreprises à adopter des politiques fiscales responsables et à s’engager dans une publication pays par pays.

 

 

Quel conseil clé donner aux entreprises engagées dans la mise en œuvre des nouveaux standards et notamment sur cette thématique ?

Commencez par identifier vos enjeux sociaux et environnementaux les plus matériels, ainsi que les difficultés que vous rencontrez pour les traiter (voir la thématique Mission et Gouvernance des Parties Prenantes). Une fois vos priorités clarifiées, cherchez des opportunités d’action collective directement liées à ces enjeux. En mobilisant vos ressources et vos expertises, vous pourrez engager vos parties prenantes et construire des solutions collectives à fort impact, capables de faire progresser ces sujets de manière significative.

 

FAQ

Comment les standards liés aux Affaires Publiques et Action Collective prennent-ils en compte les contextes variés des entreprises ?

Les exigences en matière d’Affaires Publiques et Action Collective sont adaptées à la taille des entreprises, afin de refléter les différences de ressources disponibles et d’impact potentiel.

Par exemple, pour l’exigence d’action collective, le nombre d’actions attendues varie selon la taille de l’entreprise. Cela va d’une seule action collective pour une micro-entreprise à quatre actions pour une entreprise de taille XXL.

De même, le niveau d’ambition des actions évolue avec la taille. Une micro-entreprise pourra remplir l’exigence de mentorat en accompagnant une seule autre entreprise dans l’amélioration de ses impacts sociaux ou environnementaux. En contraste, une entreprise XXL devra structurer sa démarche, en mettant en place un programme de mentorat défini, avec un calendrier, des étapes clés et des résultats attendus, ciblant un groupe spécifique de mentoré·es.

Si je suis une entreprise déjà certifiée B Corp ou candidate à la certification, où dois-je concentrer mes efforts d’impact pour cette thématique ?

Pour répondre à l’intention de la thématique Affaires Publiques et Action Collective, l’entreprise peut envisager les actions suivantes :

• Démontrer un lobbying responsable, en publiant une politique de lobbying et en rendant publiques ses prises de position et contributions politiques.
• Participer à des dynamiques d’action collective pour faire progresser des impacts sociaux ou environnementaux, à travers le mentorat, la recherche externe, la collaboration multipartite ou le plaidoyer.

Renforcer sa transparence fiscale, en publiant une politique fiscale et en rendant compte de ses paiements d’impôts pays par pays.