CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. UTILISATION DU SITE

   L’utilisation du site https://bcorporation.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://bcorporation.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

   
   L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site  https://bcorporation.fr/ à des fins politiques, publicitaires et notamment l’envoi de pourriels. L’envoi de courriers électroniques commerciaux doit être effectué dans les limites légales.

   
   Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Représentant Légal qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

2. ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

   Les présentes Mentions légales sont accessibles sur le site à la rubrique «Mentions légales»

   
   Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site :  https://bcorporation.fr/les informations suivantes :

   
   
   • ÉDITEUR

   
   L’”Editeur” désigne l’Association déclarée B Lab France dont le siège social est situé au 6 QUAI DE LA SEINE, 75019 PARIS, qui ont la propriété exclusive du site https://bcorporation.fr/et de la plateforme associée.

   
   L’Éditeur est immatriculé au répertoire des entreprises et établissements de l’INSEE sous le numéro 877 897 413 00010

   
   L’Éditeur est représenté par Augustin Boulot, en sa qualité de Directeur de la publication. Les coordonnées du Représentant légal sont: 

   
   
   • n° de téléphone : 0757185074

   
   

   • Adresse e-mail : admin@bcorporation.fr.

   
   
   • HÉBERGEUR

   
   Le site https://bcorporation.fr/et la plateforme associée sont hébergés par la INFOMANIAK NETWORK SA (INFOMANIAK NETWORK AG) (INFOMANIAK NETWORK LTD), dont le siège social est situé au Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.

   
   
   • AUTRES MENTIONS

   
   Les mentions et la vérification du site web vis-à-vis des obligations du RGPD incombant à l’Éditeur ont été réalisées par https://blockproof.fr/ le 29/02/2024.

3. ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

   Pour la bonne gestion du site, l’Éditeur pourra à tout moment :

   
   · suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

   
   · supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec les lois nationales ou internationales ;

   
   Le site  https://bcorporation.fr/ est mis à jour régulièrement par le Directeur de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

   
   
   Il s’agit du site internet de l’association B Lab France qui représente le mouvement B Corp en France. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

4. ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

   L’utilisateur est l’internaute se connectant et utilisant le site susnommé : 
   https://bcorporation.fr/. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et  le Règlement UE 2016/679 .

   
   Sur le site https://bcorporation.fr/, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site  https://bcorporation.fr/en conformité avec le RGPD voir notre politique de confidentialité.

   
   LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

   
   
   1. Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, dit règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l’anglais General Data Protection Regulation)

   
   

   2. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

   
   

   3. Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)

   
   

   4. Code de la propriété intellectuelle

   
   

   5. Loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en vigueur

    

   En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ses droits par mail à l’adresse e-mail dpo@bcorporation.fr. Pour plus d’informations vous pouvez vous référer à notre politique de confidentialité.

5. ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

   
   Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
   
   La marque Entreprise B Certifiée est une marque déposée par B Lab France, Association déclarée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

   L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

   
   Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

   
   Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

6. ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

   Les sources des informations diffusées sur le site bcorporation.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
   
   Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site bcorporation.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

   
   Le site bcorporation.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

   
   Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

   
   La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

   
   La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée qu’en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités de manière anormale et persistante.

7. ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

   Le site  https://bcorporation.fr/ peut présenter des liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de l’Éditeur. Cependant, l’Editeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux éventuels contenus illicites présents sur les sites liés.
   
   La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.

   
   L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci est temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.
   
   

   Toute information, accessible via un lien vers d’autres sites, n’est pas publiée par l’Éditeur. L’Éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présenté via ledit lien.

8. ARTICLE 7 : COOKIES

   L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser leur installation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : 

   
   Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

   
   Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

   
   Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

   
   Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

    

   
   La description des cookies est accessible sur le site à la rubrique «COOKIES»

    

   L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://bcorporation.fr/, un ou des cookies sont susceptibles d’être installés automatiquement sur son ordinateur. 

   
   Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. 

   
   Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre l’élaboration de diverses données statistiques. 

9. ARTICLE 8 : PROTECTION DES BASES DE DONNÉES.

   Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

10. ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

    La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

    
    Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.